Sociétés au capital de 5000 euros
Siège social : 9, rue Chanzy, 75011 Paris
RCS : 53428598600020 / 897780565

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1. Préambule

La société Maison Chanzy (ci-après « Maison Chanzy »), constituée en sociétés au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Chanzy, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous les numéros 53428598600020 et 897780565, exerce les activités d’exploitation de fonds de commerce portant sur la location de salles de réception, de chambres d’hôtes, de logements meublés ainsi que d’activités connexes, le tout au sein de Maison Chanzy, situé au 9 rue Chanzy, 75011 Paris.

Maison Chanzy propose et met à disposition des services (ci-après « Services »), détaillés sur le site internet accessible à l’adresse www.maisonchanzy.fr (ci-après le « Site »), exclusivement destinés à des personnes physiques ou morales exerçant à des fins non liées à une activité d’exploitation de chambres d’hôtes ou hôtelière (ci-après les « Clients »).

Les hébergements disponibles à la réservation comprennent :

• Le Gîte Chanzy : un logement complet comprenant 5 chambres à Paris

• L’Apart Chanzy : un logement comprenant 2 chambres à Paris

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations de Maison Chanzy et du Client et s’appliquent automatiquement à tous les Services fournis par Maison Chanzy.

Elles concernent toutes les réservations effectuées via le Site, à l’exception de celles conclues directement entre des partenaires de Maison Chanzy et le Client.

Les Conditions Générales sont librement consultables à tout moment sur le site www.maisonchanzy.fr et peuvent également être demandées par email à maisonchanzy@icloud.com.

Elles sont systématiquement communiquées au Client avant toute commande de Services.

Toute réservation implique une adhésion irrévocable et sans réserve aux Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre document ou information fournie par Maison Chanzy, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit.

Article 3. Réservation

3.1. Services

Le Client sélectionne les Services proposés sur le Site www.maisonchanzy.fr.

Il reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques, de l’usage et des modalités de réservation des Services, ainsi qu’avoir obtenu toutes les informations nécessaires à une réservation éclairée.

3.2. Processus de réservation

La réservation s’effectue via un formulaire dématérialisé disponible en ligne sur le Site.

La réservation est considérée comme confirmée après réception du prépaiement en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la réservation.

Le processus comprend notamment les étapes suivantes :

• Choix des dates, du nombre de personnes, de l’hébergement et du tarif

• Sélection éventuelle de prestations complémentaires (exclusivement sur le Site)

• Vérification du détail, du prix total, des Conditions Générales applicables et ajustement des options

• Saisie des coordonnées du Client

• Paiement sécurisé via carte bancaire ou PayPal (les frais PayPal sont à la charge du Client)

• Consultation et acceptation des Conditions Générales

• Validation finale de la réservation par le Client

3.3. Confirmation

Maison Chanzy envoie au Client une confirmation de réservation par email reprenant le détail des Services réservés, les prix, les Conditions Générales acceptées, la date de réservation et les modalités de paiement du solde.

Article 4. Annulation et modification

Le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement autres que résidentiel.

4.1. Annulation

Des conditions d’annulation flexibles s’appliquent.

Toute annulation doit être notifiée par email à maisonchanzy@icloud.com.

• Annulation gratuite jusqu’à 45 jours avant l’arrivée

• Remboursement à hauteur de 50 % jusqu’à 30 jours avant l’arrivée

• Le Client peut aussi opter pour un avoir ou modifier les dates de séjour

4.2. Interruption

En cas d’interruption du séjour, le prix total reste dû à Maison Chanzy. Seul le dépôt de garantie sera restitué selon les conditions prévues.

Article 5. Conditions financières

5.1. Prix

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En cas de paiement dans une autre devise, les variations de taux de change ne donnent pas lieu à remboursement. Les frais bancaires et de transaction sont à la charge du Client.

5.2. Paiement

Le prix de la réservation, la taxe de séjour incluse et le dépôt de garantie sont précisés avant et lors de la réservation et rappelés dans la confirmation.

La réservation doit être accompagnée d’un acompte d’au moins 50 %, payable par carte bancaire, PayPal ou virement.

Le solde est réglé au plus tard 15 jours avant l’arrivée pour paiement en ligne, ou à l’arrivée en espèces ou par carte.

5.3. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée (montant précisé au préalable), payable par copie de carte bancaire, chèque ou espèces, accompagné d’une pièce d’identité valide.

Il est restitué au départ ou dans un délai de 15 jours si aucun dommage n’est constaté. En cas de dégâts, une retenue justifiée sera effectuée, avec restitution dans un délai maximum de 30 jours.

Si le dépôt s’avère insuffisant, le Client devra régler la différence.

Article 6. Séjour

6.1. Durée et horaires

Le séjour commence et se termine aux dates et heures indiquées. L’arrivée est possible à partir de 15h et le départ avant 11h.

Toute modification doit être convenue avec Maison Chanzy, le Client informant une semaine à l’avance de son heure d’arrivée.

Le maintien dans les lieux au-delà du séjour n’est possible qu’avec accord préalable, éventuellement moyennant supplément.

6.2. État des lieux

Maison Chanzy garantit un logement conforme à la description et en bon état.

Le Client s’engage à utiliser les lieux avec soin et à restituer le logement dans un état de propreté raisonnable. Le tarif inclut le nettoyage de fin de séjour, mais des frais supplémentaires peuvent être retenus sur le dépôt de garantie en cas d’abus.

6.3. Règlement intérieur

Il est interdit de fumer à l’intérieur, sauf dans les espaces extérieurs désignés.

Les animaux ne sont pas admis.

Le calme doit être respecté entre 20h et 8h, sauf autorisation.

Les logements sont équipés d’un coffre-fort pour les objets de valeur.

Article 7. Responsabilités

Maison Chanzy décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels du Client ou de ses accompagnants.

Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants et doit disposer d’une assurance responsabilité civile adéquate.

Article 8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles des Clients font l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL (numéro en cours).

Maison Chanzy peut collecter des données, y compris via des cookies.

Les Clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de retrait ou s’opposer à la collecte en contactant Maison Chanzy par mail à maisonchanzy@icloud.com ou par courrier au 9 rue Chanzy, 75011 Paris.

Article 9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Toute réclamation ou litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. La version en vigueur en ligne est la seule applicable durant toute la période d’utilisation du site, jusqu’à sa mise à jour éventuelle.

Informations légales

Site : www.maisonchanzy.fr
Éditeur : MAISON CHANZY
Société au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Chanzy, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous les numéros 53428598600020 / 897780565.
L’activité de la société comprend la gestion de fonds de commerce liés à la location de salle de réception, chambres d’hôtes, locations meublées et activités connexes, toutes situées à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse : maisonchanzy@icloud.com.
Directeur de la publication : MAISON CHANZY
Design et production : Henry Wood
Hébergeur : wix.com

Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ni les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation non sollicitée, notamment l’envoi de courriels indésirables.

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Gestion du site

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• interrompre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL (numéro en cours de déclaration). MAISON CHANZY peut également utiliser des cookies.

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MAISON CHANZY
9 rue Chanzy
75011 PARIS – France

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Loi applicable

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