Mentions légales & conditions générales

CONDITIONS GENERALES
Maison & Bastide Chanzy

Sociétés au capital de 5000 Euros

Siège social : 9, rue Chanzy. 75011 Paris.

RCS 53428598600020​/897780565

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

​Article 1. Préambule

Les sociétés Maison Chanzy & Bastide Chanzy (ci-après « Maison & Bastide Chanzy »), Sociétés au capital social de 5000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Chanzy, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS de Paris, sous les numéro 53428598600020/897780565 ont pour activité l’exploitation des fonds de commerces pour des activités de location de salle de réception,  chambres d’hôtes, locations meublés et des activités connexes à la MAISON & BASTIDE CHANZY, situées au 9, rue Chanzy, 75011 PARIS et à

Route de Pont de Bouc, 13480 Cabries.

MAISON & BASTIDE CHANZY proposent et fournissent les services (ci-après « Services »), tels que détaillés sur le site internet accessible à l’adresse www.maisonchanzy.fr  (ci-après le « Site »), exclusivement à des personnes physiques ou morales opérant à des fins étrangères à toute activité d’exploitation de chambre d’hôtes ou hôtelière (ci-après les « Clients »).

Il est précisé que les hébergements disponibles à la réservation consistent en :

- Trois chambres individuelles avec salle de bain à Paris 

- Trois suites individuelles, chacune constituée de deux chambres et d’une salle de bain à Paris  

- Un gite individuel (privatisation des trois suites) = un apartment entier constitué de 6 chambres à Paris 

- une salle polyvalente à Paris

- Un gite de 7 chambres à Aix en Provence 

- Un gite de 3 chambres à Aix-en-Provence

 

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations de MAISON & BASTIDE CHANZY et du Client, et s’appliquent automatiquement à tous les Services fournis par MAISON & BASTIDE CHANZY au Client.

Elles s'appliquent à toutes les réservations conclues via le Site. Elles ne s’appliquent pas aux réservations faites directement entre des partenaires de MAISON & BASTIDE CHANZY et le Client.

 

Les Conditions Générales peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment à l’adresse www.maisonchanzy.fr et/ou demandées par email à l’adresse maisonchanzy@icloud.com

 

En tout état de cause, les Conditions Générales sont systématiquement transmises au Client pour lui permettre de passer commande des Services.

 

Toute réservation relative aux Services implique l'adhésion irrévocable et sans réserve aux Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document ou information émis par MAISON & BASTIDE CHANZY, à l'exception de conditions spécifiques qui auront été convenues préalablement et expressément par MAISON & BASTIDE CHANZY.

 

​Article 3. Réservation

3.1. Services

Le Client choisit les Services présentés sur le Site www.maisonchanzy.fr

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

 

3.2. Processus de réservation

La réservation effectuée par le Client se fait par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site.

La réservation est réputée formée lors du prépaiement en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  • étape 1 : choix des dates de séjour, du nombre de personnes, du (ou des) hébergement(s) et d’un tarif ;

  • étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le Site) ;

  • étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des Conditions Générales applicables et ajustement éventuels du choix (suite(s), nombre de personnes, tarif, prestation(s) complémentaire(s)), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;

  • étape 4 : renseignement des coordonnées du Client ;

  • étape 5 : saisie de la carte bancaire ou utilisation de PayPal en cas de demande de garantie et/ou de prépaiement (les frais Paypal doivent être pris en charge par le Client) ;

  • étape 6 : consultation et acceptation des Conditions Générales avant la validation de la réservation ;

  • étape 7 : validation de la réservation par le Client.

 

​3.3. Confirmation de la réservation

MAISON & BASTIDE CHANZY adressera au Client une confirmation de la réservation par courrier électronique comprenant un récapitulatif de la réservation, et notamment les Services réservés, les Prix, les Conditions Générales acceptées par le Client, la Date de réservation effectuée et les Modalités de paiement du solde du prix de la réservation.

 

Article 4. Conditions d’annulation ou de modification

A toutes fins utiles, le Client est informé que le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé en matière de prestations de services d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel.

 

​4.1. Annulation

Pour les réservations effectuées avant le 15 mai 2020 : Conditions d'annulations non remboursables

Toute annulation de la réservation par le Client ou MAISON CHANZY doit être notifiée par courriel à l’adresse électronique suivante : maisonchanzy@icloud.com

 

Les arrhes versées resteront acquises à MAISON & BASTIDE CHANZY en cas d’annulation par le Client avant la date d’arrivée indiquée sur la réservation. En outre, le solde du prix de la réservation est intégralement dû à MAISON & BASTIDE CHANZY.

Si le solde du prix de la réservation n’a pas encore été réglé, le MAISON & BASTIDE CHANZY exigera ce règlement par le Client.

 

Si le Client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la réservation, MAISON & BASTIDE CHANZY pourra disposer de la chambre/espace qui a été réservé. L’intégralité des sommes versées par le Client reste acquise à MAISON & BASTIDE CHANZY. Si le solde du prix de la réservation n’a pas encore été réglé, MAISON & BASTIDE CHANZY exigera ce règlement par le Client.

 

Sauf en cas de force majeure (tel que le covid-19, la maladie ou l'accident), l’annulation par MAISON & BASTIDE CHANZY avant la date d’arrivée indiquée sur la réservation entraîne un AVOIR au Client des sommes déjà versées. (validité de 1 an)

 

Pour les réservation effectuées à partir du 15 mai 2020 : Conditions d'annulations flexibles 

Toute annulation de la réservation par le Client ou MAISON & BASTIDE CHANZY doit être notifiée par courriel à l’adresse électronique suivante : maisonchanzy@icloud.com

 

Annulation gratuite jusqu'à 45 jours avant l'arrivée 

Remboursement de 50% jusqu'à 30 jours avant l'arrivée 

Le client aura également le choix entre l'option d'un avoir ou d'une modification de dates. 

4.2. Interruption

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix de la réservation reste intégralement dû à MAISON & BASTIDE CHANZY. Seul le dépôt de garantie est restitué dans les conditions indiquées ci-dessous.

 

Article 5. Conditions financières

5.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant débité au Client sera différent de celui facturé par MAISON & BASTIDE CHANZY si la devise de son compte n’est pas l’Euro. Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que le Client soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en euros. Ces frais resteront à la charge du Client.

Les frais Paypal ou de virements sont à la charge du Client.

 

​5.2. Mode de paiement et facturation

Les montants du prix de la réservation, de la taxe de séjour (inclus dans les taxes) et du dépôt de garantie sont indiqués avant et lors de la réservation et rappelés dans la confirmation de la réservation.

Toute demande de réservation doit être accompagnée du versement d’arrhes correspondant à au moins 50 % du prix total de la réservation. Ce paiement est fait par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Le solde du prix de la réservation est réglé par le Client au moins 15 jours avant la date d’arrivée en cas de paiement par carte bancaire ou PayPal, ou à l’arrivée en espèces ou par carte de crédit.

 

​5.3. Dépôt de garantie

Le Client verse à son arrivée un dépôt de garantie dont le montant est de : 

- 150 euros par Chambre double

- 300 euros par Suite Familiale

- 400 euros par Salle (Studio chanzy)

- 600 euros par Gite à Paris 

- 400-1000 euros par Gite à Aix

Le versement se fait par copie de la carte bancaire, chèque ou en espèces. Un pièce d'identité valide sera demandée. 

Le dépôt de garantie est restitué au Client le jour du départ ou dans un délai de 15 jours suivant le départ dans le cas où aucun coût de remise en état des lieux n’est nécessaire. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de la réservation, déduction faite des coûts justifiés et raisonnables de remise en état des lieux (dégâts aux lieux loués et aux équipements, objets manquants, etc.).

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le Client est tenu de compléter la somme à parfaire au titre du coût des dégâts et du remplacement des objets.

 

Article 6. Séjour

6.1. Durée et horaires

 

Le séjour débute et se termine aux dates et heures indiquées sur la réservation. L’arrivée s’effectue à partir de 14h. Le départ s’effectue avant 11h. Toute dérogation aux horaires d’arrivée et de départ doit être déterminée en accord avec MAISON & BASTIDE CHANZY. Le Client informe MAISON & BASTIDE CHANZY de l’heure d’arrivée une semaine avant l’arrivée.

Le Client ne peut en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de réservation, sauf accord de MAISON & BASTIDE CHANZY et avec ou sans majoration du prix de la réservation au prorata temporis de la prolongation.

 

​6.2. État des lieux

MAISON & BASTIDE CHANZY fournit le logement conforme à la description qu'elle en a faite et le maintien en état de servir.

Le Client est tenu d’occuper les lieux en bon père de famille et conformément à leur destination.  A son départ, le Client s'engage à rendre le logement dans un état de propreté raisonnable. Le prix de la réservation comprend les frais de nettoyage de fin de séjour. Cependant, si des abus sont constatés, des frais de nettoyage complémentaires, justifiés et raisonnables, sont déduits du dépôt de garantie.

 

​6.3. Règlement intérieur

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des lieux, sauf dans l’espace extérieur réservé à cet effet.

Les animaux ne sont pas acceptés.

Dans l'intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser à partir de 20 heures jusqu’à 8 heures. Sauf sur autorisation préalable.

Les logements sont équipées d'un petit coffre-fort sécurisé pour ranger les objets de valeur.

 

Article 7. Responsabilités

MAISON & BASTIDE CHANZY décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets et effets personnels du Client, de sa famille et plus largement des personnes qui l’accompagnent.

Le Client est responsable des dommages causés de son fait, de sa famille et plus largement des personnes qui l’accompagnent. Il est tenu d’être assuré pour un contrat d’assurance type responsabilité civile, ou à défaut par une extension de garantie ou un contrat spécifique.

 

Article 8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MAISON & BASTIDE CHANZY se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies.

Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro [en cours de déclaration].

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs données ou exercer un droit d’accès, de rectification et de retrait de ces données, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et notamment s’opposer à l’enregistrement de cookies, en adressant leurs demandes à MAISON & BASTIDE CHANZY par mail à maisonchanzy@icloud.com ou par courrier à MAISON & BASTIDE CHANZY, 9 rue Chanzy, 75011 PARIS (France).

 

​Article 9. Droit applicable / Résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Toute réclamation ou litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

​Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.maisonchanzy.fr

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : MAISON & BASTIDE CHANZY

Sociétés au capital social de 5000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Chanzy, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS de Paris, sous les numéro 53428598600020/897780565 ont pour activité l’exploitation des fonds de commerces pour des activités de location de salle de réception,  chambres d’hôtes, locations meublés et des activités connexes à la MAISON & BASTIDE CHANZY, situées au 9, rue Chanzy, 75011 PARIS et à Route de Pont de Bouc, 13480 Cabries.

que l’on peut contacter à l’adresse maisonchanzy@icloud.com, pour toute question relative au site et à son fonctionnement.

  • Directeur de la publication : MAISON & BASTIDE CHANZY

  • Design et Production : Henry Wood

  • Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :  wix.com

 

Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

​Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

​Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. MAISON & BASTIDE CHANZY se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies.

Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro [en cours de déclaration].

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs données ou exercer un droit d’accès, de rectification et de retrait de ces données, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et notamment s’opposer à l’enregistrement de cookies, en adressant leurs demandes à MAISON & BASTIDE CHANZY par mail à maisonchanzy@icloud.com ou par courrier à MAISON & BASTIDE CHANZY, 9 rue Chanzy, 75011 PARIS (France).

 

​Liens hypertextes

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Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.